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Politique générale des Etats-Unis en matière de visa -- Nouvelles procédures -- Ce qui n'a pas changé -- Ce qui a changé

Ce qui n'a pas changé dans la politique générale américaine en matière de visas

De nombreux aspects de la politique générale américaine en matière de visas demeurent inchangés.

Les noms de tous les auteurs d'une demande de visa sont automatiquement recherchés dans une base de données sophistiquée de l'Administration aux fins d'y découvrir éventuellement certaines informations, à caractère pénal ou autres, susceptibles d'exclure leur candidature.

L’agent consulaire examine la demande ainsi que les documents et informations présentés à l’appui , aux fins d'y découvrir éventuellement certains faits indiquant l'existence possible de conditions d'exclusion, de contradictions ou de points pouvant nécessiter clarification.

Dans bon nombre de cas, l’agent consulaire va solliciter du candidat un entretien personnel. Il peut alors demander à effectuer un examen complémentaire de la demande qui sera réalisé à Washington, D.C.

Il est possible que certains candidats doivent subir un processus supplémentaire d'examen s’ils ont l'intention de se livrer à des activités commerciales ou de poursuivre des études dans certains domaines spécifiés appartenant aux technologies de pointe.

Ce qui a changé dans la politique générale américaine en matière de visas

Certains aspects des procédures de délivrance de visa de non-immigrant et des procédures d'entrée et de sortie du territoire ont été modifiés.

Visas de tourisme et d'affaires: -- Tout candidat à un visa de non-immigrant de sexe masculin, que ce soit pour un visa de tourisme ou d'affaires, qui se trouve âgé de 16 à 45 ans, quelle que soit sa nationalité et abstraction faite d'autres facteurs, est dorénavant tenu de remplir un formulaire supplémentaire de demande qui aidera l’agent consulaire à se former une opinion sur son admissibilité à obtenir un visa. Les agents consulaires et agents aux frontières ont le pouvoir de requérir qui que ce soit, quel que soit le pays d'où il vient, de remplir certains formulaires ayant trait au visa s’ils estiment cela nécessaire.

» Pour obtenir plus amples informations sur les visas de tourisme et d'affaires

Visas d’études et visas de participant à un programme d'échanges: -- Tout visiteur ayant la qualité d’étudiant ou de participant à un programme d'échanges, quelle que soit sa nationalité et abstraction faite d'autres facteurs, est tenu de remplir un formulaire supplémentaire de demande qui aidera l’agent consulaire à se former une opinion sur son admissibilité à obtenir un visa. Les candidats doivent également obtenir un formulaire d’autorisation émanant de l'organisme répondant situé aux Etats-Unis. Avant qu'un visa ne puisse être délivré, cet organisme est tenu d'authentifier le candidat au visa au moyen de l’ouverture et du maintien d'un fichier électronique tenu sur un système de gestion de données accessible sur le Web, dénommé SEVIS [Student and Exchange Visitor Information System], qui se trouve géré par le Department of Homeland Security.

» Pour obtenir plus amples informations sur les visas d'études

» Pour obtenir plus amples informations sur les visas accordés aux participants à des programmes d'échanges

» Pour obtenir plus amples informations sur la poursuite d'études aux Etats-Unis

» Pour trouver un centre américain de conseil pédagogique situé à l'étranger

Enregistrement: -- Le Department of Homeland Security est requis par la loi de réaliser, d'ici 2005, l'enregistrement de l'ensemble des visiteurs étrangers, dont le nombre est estimé à 35 millions, qui entrent et sortent chaque année du territoire des Etats-Unis.

A cette date, tous les titres officiels de voyage utilisés pour entrer aux Etats-Unis devront contenir des éléments d'identification biométriques en plus de l'identification par photographie. Ce système est dénommé National Security Entry-Exit Registration System (NSEERS) [Système d'enregistrement des entrées et sorties du territoire à des fins de sécurité nationale].

Cet enregistrement se trouve mis en place par étapes successives. Il est aujourd’hui requis, d'une part, pour les candidats de sexe masculin âgés de 16 ans ou plus qui sont ressortissants de pays qui, selon le Ministre de la Justice [Attorney General] peuvent présenter un risque de menace à la sécurité nationale et, d'autre part, pour les personnes, quelle que soit leur nationalité, reconnues comme pouvant poser un problème de sécurité pour les Etats-Unis. Les agents consulaires et agents aux frontières effectuent cette détermination selon des critères reflétant les renseignements actuels que détiennent les forces de l'ordre, et non pas selon l'appartenance ethnique ou l'affiliation religieuse. A ce jour, des personnes issues de plus d'une centaine de pays ont fait l'objet de cet enregistrement.

» Pour obtenir des informations sur l'enregistrement

» Pour obtenir plus amples informations sur la liste actuelle des pays concernés par l'obligation d'enregistrement

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Message de M. Tom Ridge, Secrétaire des Etats-Unis chargé de la Sécurité intérieure

"A partir du 1er mars 2003, le Department of Homeland Security (DHS) sera chargé de faire appliquer le droit américain de l’immigration ; à cette date, l’Immigration and Naturalization Service fera alors partie du DHS."

"Par l'intermédiaire du Bureau for Citizenship and Immigration Services (BCIS) [Bureau chargé des services relatifs à la citoyenneté et à l'immigration], nous allons assurer que l’Amérique continue d'accueillir ses visiteurs ainsi que les personnes à la recherche d’opportunités sur son territoire, tout en nous assurant également de l’application des mesures de sécurité nécessaires à la protection et à la sécurité de nos ressortissants et de nos visiteurs sur notre territoire."

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