Nouvelles procédures

En 2001 et 2002, les Etats-Unis ont adopté de nouvelles lois qui ont affecté certains aspects des procédures de délivrance de visas de non-immigrant, ainsi que des procédures d'entrée et de sortie du territoire ; bon nombre d'éléments demeurent toutefois inchangés.

Ce qui n'a pas changé dans la politique générale américaine en matière de visas

Les personnes présentant une demande de visa restent tenues de remplir l'ensemble des divers formulaires de demande, de subir le contrôle des passeports, de soumettre des photographies, de s'acquitter des droits de demande de visa et de présenter d'autres documents, tout comme auparavant.

Ces candidats restent tenus de prouver leur intention de retourner dans leur pays et non pas de rester aux Etats-Unis de manière permanente.

Plus les circonstances personnelles du candidat sont complexes, plus il y a de formulaires et de documents à soumettre. Les expériences individuelles en ce qui concerne l'obtention d'un visa peuvent aller d'une procédure relativement rapide et simple à une procédure relativement complexe et qui prend beaucoup de temps.

L'obtention d'un visa n'est pas un droit ; il ne vous sera donc pas accordé si, de l'avis de l’agent consulaire, vous ne remplissez pas l'ensemble des conditions nécessaires.

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Ce qui a changé dans la politique générale américaine en matière de visas

L’agent consulaire doit non seulement être convaincu que la personne qui présente une demande a bien l’intention d’honorer les modalités de son visa en retournant dans son pays, mais doit aussi évaluer le risque de sécurité que présente le candidat. Nous examinons toutes les demandes de visa avec soin et leur traitement prend donc plus de temps, ce qui affecte les visas de non-immigrant de tourisme et d'affaires.

Il existe une nouvelle condition d’enregistrement. Depuis un certain temps, le droit des Etats-Unis requiert des fonctionnaires qu'ils vérifient que les visiteurs se conforment bien aux modalités de leur visa, c'est-à-dire qu’ils font effectivement ce qu’ils ont déclaré avoir l’intention de faire dans notre pays. Cette condition, que bon nombre de pays ont également imposée, est à présent rendue obligatoire aux Etats-Unis.

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