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UnitedStatesVisas.gov Principe de protection des renseignements personnels Avis concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels [Privacy Act] et la Loi relative aux fraudes et abus informatiques [Computer Fraud and Abuse Act] Avis concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels Pour les besoins de la gestion du site, les informations qui y sont fournies ne servent uniquement qu'à l'établissement de statistiques. Le site Web du Département d'Etat établit en effet des statistiques sommaires sur des logiciels en vue par exemple d'évaluer les informations présentant le plus ou le moins d'intérêt, ou d'identifier les domaines du système qui sont performants ou qui au contraire posent problème. Vous trouverez ci-après le type d'informations recueillies concernant votre visite sur ce site : nom du domaine Internet par lequel vous accédez aux sites du Département d'Etat (par ex : "aol.com" si vous êtes connecté par America Online), ainsi que la date et l'heure d'accès à notre site. Si vous acceptez de nous fournir des renseignements personnels par message courriel, ils ne nous serviront qu'à vous répondre uniquement. En vue de protéger la sécurité des sites et d'assurer que ce service reste disponible à l'ensemble des usagers, le Département d'Etat emploie certains logiciels servant à contrôler le trafic sur le réseau aux fins d'identifier les tentatives d'accès non autorisé destinées à télécharger des informations vers le serveur ou à modifier des données, ou encore à provoquer des dégâts par d'autres moyens, activités strictement interdites et passibles de sanctions au titre de la Loi de 1986 relative aux fraudes et abus informatiques. Ces renseignements peuvent également être utilisés dans des enquêtes autorisées menées par les forces de l'ordre. Sauf pour les objectifs susvisés, nous ne tenterons aucunement d'identifier les usagers individuels ou leurs habitudes en termes de consultation informatique. Loi relative aux fraudes et abus informatiques Il est strictement interdit de tenter, sans autorisation, de télécharger des informations vers le serveur et/ou de modifier des données sur ces sites Web sous peine de poursuites pénales en vertu de la Loi de 1986 relative aux fraudes et abus informatiques, Sections 1001 et 1030 du Titre 18 du Code des Etats-Unis. Pour plus amples renseignements : Activités professionnelles et travail temporaire aux Etats-Unis Etudier aux Etats-Unis Visiter les Etats-Unis S'installer aux Etats-Unis de manière permanente Qu'est-ce qu'un visa? Politique générale des Etats-Unis en matière de visa Page d’accueil | Version graphique | Nous contacter | Langues | Confidentialité |